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Données personnelles

Charte des données personnelles

 

 

 

La présente charte a pour objet de fournir au Professionnel et à l’Utilisateur (tels que définis à l’article 4 des CGU et désignés ensemble ci-après par « les Personnes Concernées ») une information complète sur l’usage qui est opéré par la société WE LINK de ses données à caractère personnel.

 

Les définitions renseignées à l’Article 4 des CGU sont applicables à la présente charte des données personnelles.

 

Dans le cadre de ses activités, la Société met à disposition de ses utilisateurs, un service de mise en relation accessible depuis le site internet https://www.katchr.fr/ (ci-après le « Site Internet »)

 

Afin d’assurer la fourniture de ses Services, la Société est contrainte de collecter des données à caractère personnel relatives aux personnes concernées sur son Site Internet.

 

Soucieuse de la protection de la vie privée des personnes concernées et du traitement de leurs données personnelles, la Société s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles des personnes concernées.

 

La présente Charte permet aux personnes concernées de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de leurs données personnelles par la Société.

 

1.     types de données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par la société

 

Les données suivantes sont collectées par la Société aux fins de souscription aux Services et sont indispensables à la fourniture des Services par la Société.

 

1.1       données du professionnel collectées

 

1.1.1  Données collectées aux fins de création du Compte

 

La Société doit collecter auprès du Professionnel les informations lui permettant de créer son Compte et de souscrire aux Services, dont notamment son nom, son prénom, le nom de l’agence dans lequel il exerce son activité, son adresse postale, son adresse email, son numéro de téléphone.

 

De même, lorsque le professionnel remplit le Formulaire en ligne sur le Site Internet, il renseigne les informations suivantes :

-         Nom / Prénom / Nom de l’agence (Obligatoire)

-         Ville (Obligatoire)

-         Numéro de téléphone (Obligatoire)

-         Adresse email (Obligatoire)

 

Le professionnel est notamment informé sur le Formulaire du caractère obligatoire ou non des données qu’il renseigne.

 

1.1.2  Les données bancaires collectées aux fins de souscription à l’Abonnement

 

Les informations bancaires relatives au moyen de paiement (carte bancaire, IBAN) que le professionnel choisi d’utiliser pour régler le prix de l’Abonnement sont collectées ponctuellement par la Société aux fins de règlement de ce prix. Ces informations bancaires sont conservées jusqu’au paiement intégral du prix et supprimées dès lors que le paiement du prix est réalisé.

 

La Société encaisse les paiements via un système de paiement bancaire sécurisé pour encaisser les paiements de l’Abonnement, qui garantit la protection de toutes les informations relatives au moyen de paiement et une sécurisation des paiements.

 

Les données bancaires sont automatiquement chiffrées sur les serveurs de la Société et des mesures de sécurité rigoureuses avec un accès sécurisé sont prises à leur égard.

 

Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

1.1.3  Données renseignées sur le Profil

 

Lorsque le professionnel édite son Profil, il renseigne les informations suivantes :

 

-       Les informations relatives à son activité : nom, adresse, présentation de l’agence, nom des membres de l’agence, grille tarifaire ;

-       Les informations relatives à son parcours universitaire/éducatif, ses compétences.

 

Ces données sont indispensables à la fourniture des Services au Professionnel.

 

Elles sont conservées par la Société tant que le Professionnel n’a pas demandé à la Société de procéder à la fermeture de son Profil.

 

Ces données sont conservées sur les serveurs de la Société et des mesures de sécurité rigoureuses avec un accès sécurisé sont prises à leur égard.

 

Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

1.1.4  Enregistrements audio

 

Lorsque le Professionnel est contacté par téléphone par la Société, celle-ci enregistre les conversations intervenues entre ses employés et le Professionnel.

 

Ces données sont uniquement destinées à la formation des employés de la Société.

 

1.2       données de l’utilisateur collectées

 

Lorsque l’utilisateur remplit le Formulaire de contact, il renseigne les informations

suivantes :

 

-          Nom / Prénom (Obligatoire)

-          Email (Obligatoire)

-          Téléphone (Facultatif)

-          Demande (Rédaction libre)

 

La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des Services par la Société.

 

Dans le Formulaire de contact, l’utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, la Société ne pourra pas fournir ses Services, ce que l’utilisateur reconnait.

 

1.3       collecte de données commune au professionnel et a l’utilisateur

 

1.3.1  Les données de connexion et de navigation

 

Les données de connexion et de navigation du Professionnel sur le Site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les pages du Site consultées. En aucun cas, la Société ne collecte l’adresse électronique, sans communication préalable de son propriétaire.

 

2.     finalités du traitement des données personnelles des professionnels

 

La Société n'est autorisée à utiliser les données personnelles des personnes concernées que si elle dispose d'une base juridique valable et doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

 

-         L’exécution du contrat ;

-         L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures) ;

-         L’intérêt légitime de la Société ;

-         Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement.

 

La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel des Professionnels pour :

 

2.1       La fourniture du Service par la Société

 

La Société utilise les informations personnelles des personnes concernées aux fins de lui fournir les Services du Site.

 

Les données personnelles renseignées par les personnes concernées permettent en outre à la Société d’assurer un suivi de la fourniture des Services et des éventuelles réclamations de ces derniers.

 

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la fourniture des Services sur le Site Internet est obligatoire.

 

En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis.

 

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques. 

 

 

2.2       La gestion des paiements de l’Abonnement

 

La Société est dans l’obligation de collecter certaines informations bancaires du professionnel afin de pouvoir encaisser le prix de l’Abonnement.

 

Les informations bancaires sont conservées jusqu’au paiement intégral du prix de l’Abonnement et supprimées dès lors que le paiement du Prix est réalisé.

 

La Société ne conserve pas les données bancaires du professionnel dès lors que le paiement du prix de l’Abonnement a été réalisé.

 

2.3       La résolution et l’amélioration des Services fournis par WELINK

 

La Société utilise les informations personnelles des personnes concernées pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des services mis à disposition, notamment via la formation de ses employés.

 

2.4       Effectuer des recommandations de services et de personnalisation des options des personnes concernees

 

La Société utilise les informations personnelles des personnes concernéesafin de recommander des fonctions et des services qui seraient susceptibles d’intéresser les personnes concernées.

 

Ces données permettent également à la Société d’identifier les préférences des personnes concernées et de personnaliser leur expérience avec les services proposés par le Site.

 

2.5       Être conforme à la loi

 

La Société peut être contrainte de conserver les données personnelles des personnes concernées afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l’identité des personnes concernées dans le but de détecter ou prévenir des fraudes).

 

2.6       Une finalité spécifique

 

La Société peut être amenée à requérir le consentement des personnes concernées pour le traitement de leurs informations personnelles pour une finalité spécifique qui leur sera indiquée. Lorsque les personnes concernées ont donné leur consentement pour cette finalité spécifique, elles ont le droit de retirer ce consentement à tout moment.

 

La Société s’engage alors à cesser tout traitement d’informations des personnes concernées pour cette finalité.

 

2.7       L’envoi d’offres personnalisées, informations et publicités de la part de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux

 

Lors de la validation de son Profil et de l’activation de son Compte dans les conditions de l’Article 6.3 des CPPS, les personnes concernées ont la possibilité de cocher la case :

 

« J’accepte de recevoir par email des offres personnalisées, informations et publicités de la part de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux ». 

Si les personnes concernées cochent la case précitée, leurs données personnelles pourront alors être utilisées par la Société et/ou ses partenaires commerciaux pour lui adresser des newsletters des offres personnalisées, informations et publicités. 

 

Le consentement exprès et éclairé des personnes concernées concernant cette utilisation de ses données est ainsi sollicité par la Société, par la méthode de l’opt-in.

 

Les personnes concernées sont toujours en mesure de se désabonner de ces envois en cliquant sur le lien à cet effet se trouvant en bas de page de chaque email qui leur est adressée.

 

3.     la divulgation des données à caractère personnel concernant les personnes concernées

 

Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par la Société, sauf les cas suivants :

 

3.1       Partenaires commerciaux

 

Communication des données personnelles à des partenaires commerciaux de la Société dans le cadre de l’article 2.7 de la Charte des données personnelles

 

3.2       Si les destinataires de ces données sont :

 

-        Concernant les données de l’utilisateur, les professionnels dans le cadre de leur mise en relation avec l’utilisateur ;

-        Concernant les données du professionnel, les utilisateurs dans le cadre de leur mise en relation avec le professionnel ;

-        Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;

-        Les services de paiement sécurisé sur le site ;

-        Le prestataire de service Yousign

 

3.3       Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de :

 

-        La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés concernant les Professionnels;

-        La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site Internet, des applications interne et du système d’information de la Société ;

-        Le recueil des avis professionnels ;

-        L’expédition de la newsletter.

 

3.4       La Société peut également partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et expresse des personnes concernées en cas de vente, transfert ou fusion de la Société ou d'une partie de celle-ci, ou si la Société acquiert ou fusionne avec une autre société.

 

Si une telle transaction a lieu, la Société s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

 

3.5       Les données à caractère personnel concernant les personnes concernées ne seront pas transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Plus précisément, ces informations personnelles seront uniquement traitées par des personnes opérant en France.

 

4.     les droits des personnes concernées

 

4.1       En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne concernée utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

 

-     un droit d’information : l’obligation pour la Société de mettre à disposition des personnes concernées toutes les informations que ces dernières lui ont fourni.

-     un droit d’accès : le droit pour les personnes concernées de recevoir une copie de ses données à caractère personnel.

-     un droit de rectification : le droit pour les personnes concernées de demander la modification de leurs données à caractère personnel qui seraient erronées ou incomplètes.

-     un droit à l’effacement : le droit pour les personnes concernées de demander la suppression de leurs données à caractère personnel, dans certaines situations.

-     un droit à la limitation du traitement : le fait que la Société ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles des personnes concernées.

-     un droit à la portabilité de ses données : le droit pour les personnes concernées de recevoir leurs données à caractère personnel fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

-     un droit d’opposition : le droit pour les personnes concernées de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel les concernant, notamment le droit de s’opposer à tout moment au traitement pour des finalités de marketing : lorsque la Société utilise les données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct..

 

les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si elles estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant constitue une violation du droit applicable.

 

Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société qui a collecté les données à caractère personnel par email à l’adresse suivante : sav@katchr.fr.  

 

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à la personne concernée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

 

4.2    Les personnes concernées peuvent adresser des consignes à la Société relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Les personnes concernées peuvent formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante : sav@katchr.fr.

 

 

 

5.     conservation des données à caractère personnel concernant les personnes concernées

 

 

5.1       données du professionnel

Le Professionnel est informé que les données personnelles qu’il renseigne sur son Profil sont conservées par la Société pendant toute la durée du Service et peuvent être amenées à être conservées au-delà, en cas de souscription à la newsletter notamment.

 

La Société a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande du Professionnel concernant la pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition.

 

Les données de carte bancaire renseignées par le Professionnel aux fins de règlement du prix de l’Abonnement, ne seront conservées par la Société que jusqu’au complet paiement du prix ; à la suite duquel elles seront intégralement supprimées.

 

Les enregistrements audio du Professionnel sont conservés pendant un délai de 7 jours à compter de leur collecte, à la suite duquel ils seront intégralement supprimés.

 

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par la Société, le Professionnel est autorisé à contacter le service professionnel de la Société à l’adresse suivante : sav@katchr.fr.

 

5.2       données de l’utilisateur

 

L’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il renseigne dans le Formulaire sont conservées par la Société pendant toute la durée du Service et peuvent être amenées à être conservées au-delà, en cas de souscription à la newsletter notamment.

 

5.3       données communes à toutes les personnes concernées

 

La Société a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande de la personne concernée concernant la pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition.

 

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par la Société, l’utilisateur est autorisé à contacter le service professionnel de la Société à l’adresse suivante : sav@katchr.fr.

 

 

6.     sécurité

 

6.1       Mesures internes à la Société

 

En tant que responsable de traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe aux données personnelles des Professionnels.

 

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de ses services, la Société prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

 

A ce titre, par exemple elle procède à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.

 

Les données sont stockées sur un serveur de la société Amazon Web Services (AWS), EMEA SARL - Siège social : 38 avenue John F.Kennedy, L-1855 Luxembourg.

 

6.2       Relations avec les sous-traitants

 

Lorsqu’elle a recours à des sous-traitants susceptibles d’opérer un traitement des données personnelles du Professionnel, la Société s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant au respect des règles liées à la protection des données, et a minima les mêmes garanties que celles de la Société, en concluant avec lesdits sous-traitants un contrat à cet effet.

 

6.3       Les prestataires de paiement

 

Afin d´assurer la sécurité des paiements, la Société ne conserve pas les données bancaires des Professionnels dès lors que le paiement du prix a été réalisé.

 

Le Professionnel est informé que la Société encaisse les paiements via un système de paiement bancaire sécurisé pour encaisser le prix de l’Abonnement, qui garantit la protection de toutes les informations relatives au moyen de paiement et une sécurisation des paiements.

 

6.4       La lutte contre la fraude sur Internet

 

Afin de sécuriser les paiements et d’assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le Site sont également traitées par la Société pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque souscription aux Services.

 

6.5        Mesures de protection prises par les personnes concernées

 

Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, la personne concernée est invitée à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses données personnelles et à protéger ses terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès malveillant. Si la personne concernée partage un ordinateur, elle doit se déconnecter après chaque utilisation.

 

7.     âge minimum

 

Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 18 ans pour adhérer à l’Abonnement proposé pour bénéficier des services du Site.

 

8.     politique de cookies

 

8.1          Lorsque les personnes concernées utilisent les Services de la Société sur Site Internet, la Société reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé, encore les identifiants pour permettre à l’utilisateur de se connecter.

 

A l’ouverture de la page du Site, un message d’information s’affiche pour les avertir de l’utilisation de cookies : « En poursuivant votre navigation sur www.katchr.fr vous acceptez l’utilisation de cookies, destinés à vous proposer des communications ciblées et à réaliser des statistiques de visites ».

 

Ce message est accompagné d’un bouton en forme de croix permettant de masquer le message et d’un lien « Plus d’informations » renvoyant vers une page interne du Site.

 

Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur accède au Site. 

 

8.2       Qu’est-ce qu’un Cookie ?

 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

 

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

 

8.3       Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

 

Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences du Professionnel , d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site par le Professionnel en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

 

8.4  Les Cookies que la Société émet sur le site permettent :

 

-        D’identifier le Professionnel lors de sa connexion sur le Site

-        De déterminer les paramètres du navigateur Internet du Professionnel , tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;

-        De mémoriser les Professionnels ;

-        De connaître les Professionnels recherchés sur le Site par l’Utilisateur et contactés par ce dernier ;

-        D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services (à l’aide de cookies de mesure d’audience) ;

-        D'adapter la présentation du Site internet selon le terminal utilisé ;

-        D’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;

-        De mémoriser des informations relatives au Formulaire rempli sur le Site internet (inscription à la newsletter,etc.) ;

 

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur du Professionnel, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.

 

8.5  Paramétrage du logiciel de navigation

 

Les personnes concernées peuvent configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.

 

Les personnes concernées peuvent également configurer leur logiciel de navigation pour que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

 

8.6  Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?


Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.

 

La section « aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signaleur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

 

Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix des personnes concernées, qui résultent des paramètres de leur logiciel de navigation utilisé lors de leur visite sur le Site et de leur accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.

 

Plusieurs possibilités sont offertes aux personnes concernées pour gérer les cookies. Tout paramétrage des personnes concernées sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier leur navigation sur Internet et leurs conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

                           
les personnes concernées peuvent faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier leurs souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.     

 

Pour Internet Explorer™ :     https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies,


Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac,


Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,


Pour Firefox™ :  http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

 

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

 

8.7  Cookies de comportement

 

La Société ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » des personnes concernées, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

 

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par la Société fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable des personnes concernées.

 

9.     le délégué à la protection des données de la société

 

La Société ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

 

 

 

10.  mise à jour de la politique des données personnelles

 

La Société peut mettre à jour cette politique de manière occasionnelle.

 

En cas d'évolution importante, la Société vous avertira les personnes concernées par e-mail ou par tout autre moyen. Dans la mesure où la législation applicable l'autorise, utiliser nos services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.